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Informatique et Libertés

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Informatique et liberté


Le Centre Hospitalier de Nemours dispose d'un système informatique destiné à assurer la prise en charge des usagers (dossier médical, dossier de facturation) et à gérer les dossiers des personnels.

Dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » modifiée 2004, ces fichiers sont déclarés à la C.N.I.L (commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), garante de la confidentialité des données individuelles.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation feront donc l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique. Ces informations, protégées par le secret professionnel, sont réservées à l'équipe médicale qui vous suit, ainsi qu'au médecin responsable du Département d'Information Médicale ; pour les données administratives, au personnel chargé de votre suivi administratif (service de facturation, service social).

Conformément à la Loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification de ces informations, au moyen d'un courrier adressé à : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Nemours.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le C.I.L. du Centre Hospitalier de Nemours (Correspondant Informatique et Libertés) par courriel à [email protected]


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