Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.C.)

Composition

Elle est composée :

du Directeur de l'Etablissement : il est le président de la C.R.U.Q.P.C., avec voix uniquement consultative ;

d'un médiateur médecin et son suppléant : nommés par le Directeur après avis de la C.M.E. ;

d'un médiateur non médecin et son suppléant : nommés par le Directeur ;

de deux représentants des usagers et leurs suppléants : désignés par l'A.R.S. ;

du Président de la C.M.E. ;

d'un représentant de la C.S.I.R.M.T. et son suppléant : désignés par le Directeur des soins parmi les membres de la C.S.I.R.M.T.

Le(s) responsable(s) de la politique qualité et toute personne compétente pour la question traitée à l'ordre du jour peuvent participer avec voix consultative.

Fonctionnement

Le ou les médiateur(s) sont saisis par le plaignant lui-même ou par le Directeur, à l'occasion d'une plainte écrite.

Le médiateur est chargé de l'instruction de la plainte :
il est fait appel au médiateur médecin si la plainte concerne l'organisation des soins ou le fonctionnement médical ;
il est fait appel au médiateur non médecin dans les autres cas ;

les deux médiateurs peuvent instruire simultanément si nécessaire.
Il établit un compte-rendu transmis aux membres de la C.R.U.Q.P.C. à l'issue de sa rencontre de médiation.

La C.R.U.Q.P.C. examine les plaintes qui ont nécessité une rencontre du plaignant avec un médiateur de l'établissement, et émet un avis à l'appui duquel est établie la réponse du Directeur.

Elle formule également des appréciations et des recommandations à caractère général sur le respect des droits, la qualité de l'accueil et de la prise en charge des usagers dans l'établissement au travers d'un rapport annuel.

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.C.)

La CRUQPC