La loi du 4 mars 2002 vous permet d?accéder à votre dossier médical directement ou par l?intermédiaire d?un médecin que vous aurez désigné : l?hôpital est, en effet, le dépositaire légal du dossier médical. Il est tenu d?en assurer sa conservation pendant une durée minimum de 20 ans.

Ce dossier médical est protégé par des règles de confidentialité. Il ne peut être communiqué à des tiers ou à votre famille sauf décision explicite de votre part.

La demande de votre dossier doit être formulée par écrit auprès du directeur de l?hôpital et accompagnée d?une photocopie de votre carte d?identité (vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le formulaire figurant au bas de cette page).

Votre demande doit préciser si vous souhaitez que votre dossier vous soit remis sur place à l?hôpital (sur rendez-vous) ou qu?il vous soit adressé par voie postale.

Si vous souhaitez consulter le dossier sur place, la présence d?un médecin peut vous être proposée pour prendre connaissance des documents. Le refus de cet accompagnement ne fait pas obstacle à la consultation des informations.

La consultation sur place est gratuite. Si vous souhaitez que des copies vous soient délivrées, les frais laissés à votre charge ne pourront excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l?envoi des documents.

Si le dossier vous est adressé par voie postale vous pouvez également demander que les documents médicaux soient envoyés directement à un médecin dont vous aurez mentionné les coordonnées.
Pour faciliter la recherche du dossier, il est recommandé de préciser les dates de l?hospitalisation et le service dans lequel celle-ci a eu lieu.

Des informations peuvent être transmises aux ayants droits d?un patient décédé pour leur permettre de connaître les causes du décès, de faire valoir leurs droits, ou encore de défendre la mémoire du défunt.
Le médecin ne peut communiquer les informations dont le patient décédé n?aurait pas voulu la révélation à des tiers.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de direction au 01.64.45.19.09 ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]